Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

BELLA TĒA
Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site BELLA TĒAet sur les marketplaces partenaires, entre la société BELLA TĒA, immatriculée sous le numéro SIRET 93507613300013, dont le siège social est situé à 38360 Sassenage, et toute personne physique majeure effectuant un achat via ces plateformes (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

BELLA TĒA propose à la vente des thés, infusions et accessoires associés.
Chaque produit est présenté avec une description précise et, le cas échéant, ses caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont non contractuelles mais réalisées avec le plus grand soin pour refléter fidèlement les articles proposés.

3. Commande

Le Client passe commande sur le site e-commerce ou sur une marketplace affiliée.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral par BELLA TĒA.
BELLA TĒA se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BELLA TĒA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Apple Pay

Le paiement est entièrement sécurisé via les prestataires partenaires de paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode d’expédition choisi.

BELLA TĒA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit contacter le service client dans un délai de 3 jours ouvrés après réception, en joignant des photos du colis et du produit concerné à :
📧 contact.bellatea@gmail.com

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou d’hygiène tels que les thés et infusions, dès lors qu’ils ont été expédiés.

Ainsi, les thés et infusions ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf erreur avérée de la part de BELLA TĒA ou produit défectueux à la réception.
Les accessoires non alimentaires (boîtes à thé, tasses, etc.) peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition qu’ils soient neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

7. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas d’erreur de préparation ou de produit endommagé, le Client doit contacter BELLA TĒA à l’adresse suivante :
📧 contact.bellatea@gmail.com
en précisant le numéro de commande, une description du problème et des photos justificatives.

Après vérification, BELLA TĒA proposera un remplacement, un avoir ou un remboursement selon la situation.

8. Programme fidélité, abonnements et cartes cadeaux

BELLA TĒA peut proposer un programme de fidélité, des abonnements ou des cartes cadeaux.
Les modalités spécifiques à ces services (validité, conditions d’utilisation, non-remboursement) seront précisées sur le site ou au moment de la souscription.

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment selon les conditions définies lors de l’achat.

9. Responsabilité

BELLA TĒA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
Le Client est seul responsable du stockage et de la bonne conservation des produits après livraison.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée par e-mail à contact.bellatea@gmail.com.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
BELLA TĒA s’engage à respecter la réglementation RGPD (Règlement UE 2016/679) et à ne jamais communiquer les données personnelles à des tiers sans consentement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact.bellatea@gmail.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de BELLA TĒA et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BELLA TĒA.